Le PEE est un Plan d’Epargne salariale sur cinq ans et le PERCO un plan d’Epargne-retraite, le PERCO étant mis en place après le PEE, en général.
L’abondement est régi par les mêmes règles pour le PEE et le PERCO, en termes de déductibilité fiscale et d’exonération sociale.
La limite pour le PERCO est fixée au double du PEE : 16% du PASS, soit 5.539 Euros pour 2010 (contre 8%, soit 2.770 Euros pour le PEE en 2010).
Cela doit représenter trois fois la contribution de l’adhérent au maximum. Ces deux abondements peuvent se cumuler, soit : 8.309 Euros au total.
Le PERCO est assujetti en outre à une contribution sociale spéciale de 8,20% pour la partie de l’abondement qui dépasse 2.300 Euros. Cette contribution est aussi applicable sur l’abondement versé aux adhérents dirigeants d’entreprise ayant le statut de TNS et à leur conjoint collaborateur ou associé.
A noter que les entreprises qui mettent en place un PERCO bénéficient d’une provision pour investissement (PPI) égale à 25% de l’abondement effectué sur ce plan, portée à 35% si l’abondement s’applique à des sommes versées par les adhérents pour l’acquisition de parts de fonds solidaires.
Pour des précisions sur ce sujet complexe, n’hésitez pas à contacter les Experts Consultants du Cabinet d’assurance Jean-Luc Watine : www.cabinetwatine.fr ou le blog de JL Watine : http://watine.typepad.com ou téléphonez-nous :
0 145 200 999. 1° entretien gratuit.
SOS Leader - Groupe Watine Guide de la création d’entreprise