SOS Leader - Groupe Watine Guide de la création d’entrepriseLe PEE ou Plan d’Epargne Entreprise permet de se constituer une épargne aux salariés d’entreprise, mais aussi aux mandataires sociaux dirigeants de leur entreprise de 1 à 100 salariés, ainsi qu’aux conjoints de ces dirigeants d’entreprise si leur conjoint a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
L’abondement du PEE et/ou les décôtes sur l’acquisition des actions de l’entreprise sont l’intérêt majeur du PEE. La fiscalité et l’exonération des charges sociales sont des points essentiels du dispositif :
1/ - La fiscalité pour l’épargnant est identique à celle d’un PEA : elle ne contraint pas sur l’orientation de ses placements.
2/ - L’abondement est exonéré d’impôt et de charges sociales mais reste assujetti à la CSG et à la CRDS au taux de 8% (7,5% CSG et 0,5%CRDS). La CSG est déductible de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5,1%.
Les prélèvements sociaux sont effectués sur 100% du montant de l’abondement sur les revenus perçus par les mandataires sociaux et 97% sur les revenus perçus par les salariés. Petit avantage aux salariés...
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