Paradis social et fiscal : les PME en UK pour les JO.

Le Paradis social et fiscal pour PME peut se trouver en Angleterre à l’occasion des Jeux Olympiques qui vont doper l’économie anglaise en 2012. Nos PME françaises peuvent profiter de l’occasion tout en étant bien préparées, en toute connaissance de cause.

Le paradis social consiste dans des taux réduits de la Sécurité Sociale : le taux des cotisations patronales n’est que de13,8 % et celui des cotisations salariales de 12 % (plus 2% sur les salaires dépassant 817 livres sterling par semaine). Le salaire minimum mensuel est de 1.100 Euros et la durée légale du travail reste à 48 heures par semaine.

Le Paradis fiscal consiste dans un taux modéré de l’impôt sur les sociétés qui s’échelonne entre 20% sur les bénéfices inférieurs à 300.000 livres et 26%. Les revenus générés par de nouveaux brevets seront imposés au taux de 10% seulement, à partir d’avril 2013. Ceci, pour encourager l’innovation technologique, cela concernera les revenus générés par de nouveaux brevets, sous forme de royalties ou en tant que partie intégrante du prix de vente de produits brevetés.

La TVA est de 20%, un taux réduit de 5% s’applique aux fournitures de fuel domestique et d’électricité. Certains secteurs sont exonérés : produits alimentaires, livres pour la culture, construction de bâtiments.

Les deux formes de sociétés les plus courantes sont : la Limited Company (Ltd) qui s’apparente à la Sarl et la Private Limited Company (PLC) qui ressemble à notre SA française.

Une Ltd peut n’avoir qu’un seul actionnaire, il n’y a pas de capital social minimum, contrairement à la PLC qui nécessite 50.000 livres en capital social et au moins deux actionnaires. L’Angleterre ne pratique aucune mesure protectionniste et aucune discrimination entre ses ressortissants et des étrangers dans vos démarches de création d’une Ltd, forme de société habituelle pour les sociétés étrangères qui s’implantent en UK.

Le marché anglais est donc un véritable eldorado juridique, social et fiscal pour les PME souhaitant traverser le channel. Un seul bémol : le droit immobilier anglais est très favorable aux propriétaires, lisez attentivement votre contrat de location avant de le signer ! See you soon in London, next July !