Clause de non-concurrence du Dirigeant d’entreprise

La clause de non-concurrence est souvent insérée dans le contrat de mandat social du Dirigeant d’entreprise : dans la joie d’un mariage, il n’apparaît pas, en effet, choquant de s’interdire de concurrencer une entreprise dont on devient actionnaire.

Cette clause interdit au Dirigeant d’entreprise d’aller travailler pendant une période déterminée, d’un à deux ans en général, chez un concurrent ou pour son propre compte, s’il décide de quitter l’entreprise concernée.

L’ex-dirigeant se trouve très souvent encore actionnaire minoritaire de l’entreprise et reste soumis à un pacte d’actionnaire prévoyant, lui aussi, une clause de non-concurrence attachée à sa qualité d’actionnaire et souvent insérée en marge d’une opération de haut de bilan à laquelle participe le dirigeant sans réaliser l’enjeu.

Si l’entreprise n’est pas côtée et en l’absence d’un mécanisme de cession automatique en cas de démission du Dirigeant, celui-ci ne peut pas céder ses actions. L’ex-Dirigeant se trouve acculé à accepter un mauvais deal pour pouvoir céder ses actions.

Il n’est pas facile de trouver un tiers qui souhaiterait devenir minoritaire dans le capital d’une entreprise fermée, souvent contrôlée par ses fondateurs qui préfèrent en outre constituer des réserves plutôt que distribuer des dividendes.

Il est en consèquence très recommandé d’anticiper les risques de rupture du mandat social du Dirigeant : les parties négocieront plus sereinement les conditions de levée de la clause de non-concurrence et de prévoir aussi un mécanisme de cession automatique des actions du futur ex-dirigeant.

Ce dernier évitera les désagréments de ne pas bénéficier des allocations de Pôle emploi et de ne pas avoir souscrit d’assurance de pertes d’emploi, comme c’est souvent le cas.

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