SOS Leader - Groupe Watine Guide de la création d’entrepriseL’assurance Dommage Ouvrage (DO) doit être souscripte par le maître d’ouvrage qui est le donneur d’ordre au profit duquel l’ouvrage est réalisé et donc le futur propriétaire de l’ouvrage.
Le maître d’ouvrage est ainsi le particulier qui fait construire sa maison dans le cas de la maîtrise d’ouvrage privée.
L’assurance dommage ouvrage est saisie en premier en cas de sinistre : la compagnie d’assurance DO fait son affaire de l’expertise et du règlement, elle réclame ensuite à l’assurance de responsabilité décennale du responsable de la malfaçon.
Cette assurance dommage est valable 10 ans, comme l’assurance décennale, elle est souscrite à la date du début des travaux et une fois pour toutes : pas de primes annuelles.
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