29 juillet, par Jean-Luc Watine
Les chefs et dirigeants d’entreprise et leurs conjoints collaborateurs ou associés n’ont pas droit à la participation...
La participation est donc un dispositif qui encourage les salariés et leur permet de recevoir une partie des résultats de leur entreprise.
La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Les montants distribués ne peuvent pas dépasser les 3/4 du PASS (soit 25.965 Euros pour 2010). La participation est aussi répartie proportionnellement au salaire (...)
29 juillet, par Jean-Luc Watine
Le PEE ou Plan d’Epargne Entreprise permet de se constituer une épargne aux salariés d’entreprise, mais aussi aux mandataires sociaux dirigeants de leur entreprise de 1 à 100 salariés, ainsi qu’aux conjoints de ces dirigeants d’entreprise si leur conjoint a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
L’abondement du PEE et/ou les décôtes sur l’acquisition des actions de l’entreprise sont l’intérêt majeur du PEE. La fiscalité et l’exonération des charges sociales sont des points essentiels (...)
29 juillet, par Jean-Luc Watine
Le PEE est un Plan d’Epargne salariale sur cinq ans et le PERCO un plan d’Epargne-retraite, le PERCO étant mis en place après le PEE, en général.
L’abondement est régi par les mêmes règles pour le PEE et le PERCO, en termes de déductibilité fiscale et d’exonération sociale.
La limite pour le PERCO est fixée au double du PEE : 16% du PASS, soit 5.539 Euros pour 2010 (contre 8%, soit 2.770 Euros pour le PEE en 2010).
Cela doit représenter trois fois la contribution de l’adhérent au maximum. Ces deux (...)
28 juillet, par Jean-Luc Watine
Depuis la loi LME , les accords d’intéressement, dans les entreprises de 1 à 100 salariés, sont étendus aux dirigeants d’entreprise, ainsi qu’à leurs conjoints si le conjoint a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
La loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 a étendu cette possibilité aux entreprises jusqu’à 250 salariés.
L’intéressement permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise ou à des objectifs à atteindre spécifiques.
Le montant global (...)
28 juillet, par Jean-Luc Watine
L’abondement de l’entreprise peut bénéficier aux salariés d’entreprise ainsi qu’aux mandataires sociaux dirigeants d’entreprise de 1 à 100 salariés.
Les dirigeants TNS sont aussi des mandataires sociaux et bénéficient aussi de l’abondement. Ce sont les suivants :
1/ - Les entrepreneurs individuels ayant le statut de TNS et imposés au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, BNC ou BA.
2/ - Les gérants majoritaires de SARL ou SELARL qui ne sont pas liés à un contrat de travail qui (...)
SOS Leader - Groupe Watine Guide de la création d’entreprise
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